Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble de l’offre de l’institut Formabilis
Présentation
Formabilis est un institut de formation continue dont le siège est
établi au chemin de Maillefer 61 au Mont-sur-Lausanne. Il développe,
propose et dispense des formations en inter-entreprises ainsi que des
formations et des activités de conseil au sein des institutions
éducatives au sens large.
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les
activités, formation, conseil et autres réalisés par l’institut
Formabilis ou l’un de ses partenaires.
1. Tarifs
Tous les prix sont exprimés en francs suisses et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le paiement pour les formations doit être effectué au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la formation.
Toutes factures non contestées par écrit dans les 10 jours ouvrables sont considérées comme acceptées.
2. Protection des données
Par le biais de leur inscription à un cours ou à un séminaire, le
client et/ou le participant approuvent l’utilisation de leurs données
personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des
modalités de paiement, comportement, etc.) par l’institut Formabilis
Ils acceptent également que ces données personnelles puissent être
utilisées par l’institut Formabilis à des fins commerciales ou
organisationnelles propres à l‘institut Formabilis. Elles ne sont
cependant jamais transmises à l’extérieur de l’institut, sauf sous une
forme anonyme ou dans le cas prévu par les dispositions du chiffre 10.
Un client peut demander en tout temps de ne plus recevoir de publication de la part de l’institut Formabilis.
3. Limitations de responsabilités de l’institut Formabilis
La responsabilité de l’institut Formabilis ne peut en aucun cas être
engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre
raison qui ne peut lui être imputée. Quel que soit le type de
prestation, la responsabilité de l’institut Formabilis est expressément
limitée à l’indemnisation des dommages directs, à l’exclusion de tout
dommage indirect ou consécutif du type manque à gagner, perte
d’activité, économie non réalisée et autres assimilés. Par ailleurs, vu
la nature des prestations, l’institut Formabilis ne s’engage que sur la
base d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de
résultat.
L’institut Formabilis ne saurait être tenu pour
responsable de vols ou de pertes, survenant à l’occasion des formations,
d’effets personnels des participants ou intervenants.
4. Propriété intellectuelle
L’institut Formabilis et ses partenaires sont seuls titulaires de tous
les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des
formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou
orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous
toutes leurs formes, mis à disposition des participants dans le cadre
d’une formation ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent
en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation,
transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de
l’institut Formabilis.
5. Confidentialité
Les échanges entre participants sont confidentiels. Chaque participant
est rendu attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur
ce sujet. L’intervenant conserve une stricte confidentialité sur les
informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les
clients de ces derniers ou de l’institut Formabilis, auxquelles il
accède à l’occasion des formations. En outre, il s’abstiendra de porter
un jugement négatif sur les participants et leur employeur.
6. Modifications des programmes et des prix
L’institut Formabilis se réserve le droit de procéder à des
modifications des programmes et des prix en tout temps et sans préavis.
7. Organisation des cours
Pour des raisons d’organisation, des séminaires peuvent devoir être
ajournés, des sessions regroupées ou le lieu de déroulement déplacé.
En cas d’empêchement de l’intervenant prévu, l’institut Formabilis
procédera, dans la mesure du possible, à son remplacement ou proposera
de nouvelles dates.
8. Annulation ou report d’inscription
Toute annulation doit être faite par écrit. Pour les formations
inter-entreprises et les formations continues, le dédit est de 75% du
prix du cours en cas de retrait intervenant dans les 30 jours ouvrables
avant le séminaire ou de 100% pour toute annulation faite dans les 10
jours ouvrables avant le début de la formation.
Pour les formations
certifiantes, le dédit est de 75% du prix du cours en cas de retrait
intervenant dans les 30 jours ouvrables avant le début de la formation
ou de 100% pour toute annulation faite dans les 10 jours ouvrables avant
le début de la formation.
Le report d’une inscription à une session ultérieure est soumis aux mêmes conditions qu’une annulation.
En cas de remplacement par un autre participant moins de 10 jours
ouvrables avant le début de la formation, des frais administratifs de
CHF 200.- sont exigibles.
9. Nombre de participants
Afin d’assurer le bon déroulement des formations, y compris au niveau
pédagogique, un nombre minimal et un nombre maximal de participants sont
fixés pour chacune d’entre elles, tant globalement que pour une même
entreprise. Les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des
inscriptions (sous réserve du paiement de la finance de cours effectué
dans le délai imparti).
Dans certains cas particuliers, en cas d’effectif réduit, l’institut Formabilis peut décider de maintenir un cours malgré tout.
10. Absences
Les absences totales ou partielles à une formation ne peuvent pas être
récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement du prix du cours
Pour les inscriptions faites à titre professionnel, des informations
sur la présence aux cours, totale ou partielle, peuvent être
communiquées à l’employeur si celui-ci en fait la demande.
11. Attestation de cours
Les participants qui ont suivi une formation inter-entreprise ou une
formation continue RH dans son intégralité reçoivent une attestation à
l’issue de la formation.
Pour les formations certifiantes, une
attestation est délivrée à condition que le participant ait suivi plus
du 80% de la formation.
III : Dispositions particulières concernant les activités intra-entreprises (dédiées à une seule entreprise)
12. Offre
La réalisation d’une formation est normalement précédée d’une offre.
Celle-ci précise les objectifs de la formation, les contenus, le nombre
de participants, la durée, le prix, les dates éventuellement réservées
et le règlement des honoraires et frais. L’offre est sans engagement de
part et d’autre. Une confirmation écrite, même par voie électronique ou
télécopie, engage les parties.
13. Animation
Un séminaire est normalement animé par un seul animateur. Suivant
l’approche et la taille du groupe en particulier, un deuxième animateur
est prévu dans l’offre. L’institut Formabilis se réserve le droit
d’impliquer, à ses frais, un deuxième animateur à des fins de partage ou
de formation.
Le choix de l’animateur se fait en fonction des
besoins du client. En cas de nécessité, l’institut Formabilis peut
changer d’animateur avant le début ou en cours de séminaire.
14. Logistique
La logistique est prise en charge par le client: choix du lieu,
réservations, invitations, transport, repas, hébergement. Le matériel
standard consiste en une salle de cours avec des tables disposées en U
ou selon la disposition précisée par l’animateur; des espaces
supplémentaires pour des travaux de groupes; un tableau papier (flip
chart); un projecteur (beamer); une caméra doc ou un rétroprojecteur
avec écran; un tableau d’affichage (pinwand). L’institut Formabilis peut
louer certains matériels si besoin. Les coûts pour le matériel
supplémentaire nécessaire à la formation sont à la charge du client.
La documentation est fournie par l’ins.itut Formabilis
15. Horaires
Les horaires standards d’une journée de formation sont de 9h00 à 16h30.
Des adaptations sont possibles selon les besoins et font l’objet de
précisions au niveau de l’offre, en particulier pour ce qui est des
tarifs. Les horaires et coûts pour des formations en formule
résidentielle sont précisés au moment de l’offre.
16. Evaluations
Chaque séminaire fait l’objet d’une évaluation finale faite par les
participants. La formule d’évaluation est soit celle du client, soit
celle de l’institut Formabilis. Lorsqu’un service de formation existe
chez le client, les évaluations originales lui sont remises et
l’institut Formabilis en conserve une copie. Si ce n’est pas le cas, et
afin de préserver la confidentialité des données, l’institut Formabilis
réalise une consolidation anonyme des évaluations à l’attention de son
client.
17. Annulation ou report
Dans des cas exceptionnels, le client peut, sans conséquences
financières, reporter ou annuler une intervention jusqu’à 30 jours
ouvrables avant le début de celle-ci. En revanche, si cette échéance est
dépassée, un report ou annulation pourra uniquement se faire moyennant
dédommagement à l’Institut Formabilis. Le dédommagement se monte à 75 %
de la valeur du contrat pour un report ou une annulation survenant entre
20 et 10 jours ouvrables avant le début de l’intervention et de 100 %
de la valeur du contrat moins de 10 jours ouvrables avant le début de la
formation.
18. Autorité
En cas de problème grave avec un participant, l’animateur est autorisé
par le client à l’exclure en tout temps du séminaire. Une telle
exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.
19. Interruption
Lorsque la poursuite d’un séminaire n’est plus possible dans des
conditions acceptables, l’animateur est habilité à décider de son
interruption. Une telle interruption ne donne lieu à aucun
remboursement. L’institut Formabilis prend immédiatement contact avec
son client pour l’informer et décider des suites à y donner.
20. Transport
Par jour de formation, le trajet aller-retour au départ de Lausanne est
facturé. Le km en voiture est compté selon le tarif recommandé par le
TCS, le déplacement en train au prix de la première classe. Lorsque
l’avion est choisi, la meilleure offre est recherchée par l’institut
Formabilis.
Pour des formations s’étalant sur plusieurs jours
consécutifs, si la durée du trajet Lausanne-lieu de formation est
supérieure à 90 minutes, l’institut Formabilis facturera soit les
trajets aller-retour, soit un trajet aller-retour et les frais
d’hébergement selon un accord préalable avec le client.
21. For juridique
Toutes les relations juridiques avec l’institut Formabilis sont
soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est au
Mont-sur-Lausanne.
L’institut Formabilis se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales.