Conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble de l’offre de l’institut Formabilis

Présentation
Formabilis est un institut de formation continue dont le siège est établi au chemin de Maillefer 61 au Mont-sur-Lausanne. Il développe, propose et dispense des formations en inter-entreprises ainsi que des formations et des activités de conseil au sein des institutions éducatives au sens large.

Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les activités, formation, conseil et autres réalisés par l’institut Formabilis ou l’un de ses partenaires.

1. Tarifs
Tous les prix sont exprimés en francs suisses et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.
Le paiement pour les formations doit être effectué au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la formation.
Toutes factures non contestées par écrit dans les 10 jours ouvrables sont considérées comme acceptées.

2. Protection des données
Par le biais de leur inscription à un cours ou à un séminaire, le client et/ou le participant approuvent l’utilisation de leurs données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, comportement, etc.) par l’institut Formabilis
Ils acceptent également que ces données personnelles puissent être utilisées par l’institut Formabilis à des fins commerciales ou organisationnelles propres à l‘institut Formabilis. Elles ne sont cependant jamais transmises à l’extérieur de l’institut, sauf sous une forme anonyme ou dans le cas prévu par les dispositions du chiffre 10.
Un client peut demander en tout temps de ne plus recevoir de publication de la part de l’institut Formabilis.

3. Limitations de responsabilités de l’institut Formabilis
La responsabilité de l’institut Formabilis ne peut en aucun cas être engagée en cas de défaillance technique du matériel ou pour toute autre raison qui ne peut lui être imputée. Quel que soit le type de prestation, la responsabilité de l’institut Formabilis est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect ou consécutif du type manque à gagner, perte d’activité, économie non réalisée et autres assimilés. Par ailleurs, vu la nature des prestations, l’institut Formabilis ne s’engage que sur la base d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat.
L’institut Formabilis ne saurait être tenu pour responsable de vols ou de pertes, survenant à l’occasion des formations, d’effets personnels des participants ou intervenants.

4. Propriété intellectuelle
L’institut Formabilis et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes,  mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit de l’institut Formabilis.

5. Confidentialité
Les échanges entre participants sont confidentiels. Chaque participant est rendu attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur ce sujet. L’intervenant conserve une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les clients de ces derniers ou de l’institut Formabilis, auxquelles il accède à l’occasion des formations. En outre, il s’abstiendra de porter un jugement négatif sur les  participants et leur employeur.

6. Modifications des programmes et des prix
L’institut Formabilis se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes et des prix en tout temps et sans préavis.

7. Organisation des cours
Pour des raisons d’organisation, des séminaires peuvent devoir être ajournés, des sessions regroupées ou le lieu de déroulement déplacé.
En cas d’empêchement de l’intervenant prévu, l’institut Formabilis procédera, dans la mesure du possible, à son remplacement ou proposera de nouvelles dates.

8. Annulation ou report d’inscription
Toute annulation doit être faite par écrit. Pour les formations inter-entreprises et les formations continues, le dédit est de 75% du prix du cours en cas de retrait intervenant dans les 30 jours ouvrables avant le séminaire ou de 100% pour toute annulation faite dans les 10 jours ouvrables avant le début de la formation.
Pour les formations certifiantes, le dédit est de 75% du prix du cours en cas de retrait intervenant dans les 30 jours ouvrables avant le début de la formation ou de 100% pour toute annulation faite dans les 10 jours ouvrables avant le début de la formation.
Le report d’une inscription à une session ultérieure est soumis aux mêmes conditions qu’une annulation.
En cas de remplacement par un autre participant moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, des frais administratifs de CHF 200.- sont exigibles.

9. Nombre de participants
Afin d’assurer le bon déroulement des formations, y compris au niveau pédagogique, un nombre minimal et un nombre maximal de participants sont fixés pour chacune d’entre elles, tant globalement que pour une même entreprise. Les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de la finance de cours effectué dans le délai imparti).
Dans certains cas particuliers, en cas d’effectif réduit, l’institut Formabilis peut décider de maintenir un cours malgré tout.

10. Absences
Les absences totales ou partielles à une formation ne peuvent pas être récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement du prix du cours
Pour les inscriptions faites à titre professionnel, des informations sur la présence aux cours, totale ou partielle, peuvent être communiquées à l’employeur si celui-ci en fait la demande.

11. Attestation de cours
Les participants qui ont suivi une formation inter-entreprise ou une formation continue RH dans son intégralité reçoivent une attestation à l’issue de la formation.
Pour les formations certifiantes, une attestation est délivrée à condition que le participant ait suivi plus du 80% de la formation.
III : Dispositions particulières concernant les activités intra-entreprises (dédiées à une seule entreprise)

12. Offre
La réalisation d’une formation est normalement précédée d’une offre. Celle-ci précise les objectifs de la formation, les contenus, le nombre de participants, la durée, le prix, les dates éventuellement réservées et le règlement des honoraires et frais. L’offre est sans engagement de part et d’autre. Une confirmation écrite, même par voie électronique ou télécopie, engage les parties.

13. Animation
Un séminaire est normalement animé par un seul animateur. Suivant l’approche et la taille du groupe en particulier, un deuxième animateur est prévu dans l’offre. L’institut Formabilis se réserve le droit d’impliquer, à ses frais, un deuxième animateur à des fins de partage ou de formation.
Le choix de l’animateur se fait en fonction des besoins du client. En cas de nécessité, l’institut Formabilis peut changer d’animateur avant le début ou en cours de séminaire.

14. Logistique
La logistique est prise en charge par le client: choix du lieu, réservations, invitations, transport, repas, hébergement. Le matériel standard consiste en une salle de cours avec des tables disposées en U ou selon la disposition précisée par l’animateur; des espaces supplémentaires pour des travaux de groupes; un tableau papier (flip chart); un projecteur (beamer); une caméra doc ou un rétroprojecteur avec écran; un tableau d’affichage (pinwand). L’institut Formabilis peut louer certains matériels si besoin. Les coûts pour le matériel supplémentaire nécessaire à la formation sont à la charge du client.
La documentation est fournie par l’ins.itut Formabilis

15. Horaires
Les horaires standards d’une journée de formation sont de 9h00 à 16h30. Des adaptations sont possibles selon les besoins et font l’objet de précisions au niveau de l’offre, en particulier pour ce qui est des tarifs. Les horaires et coûts pour des formations en formule résidentielle sont précisés au moment de l’offre.

16. Evaluations
Chaque séminaire fait l’objet d’une évaluation finale faite par les participants. La formule d’évaluation est soit celle du client, soit celle de l’institut Formabilis. Lorsqu’un service de formation existe chez le client, les évaluations originales lui sont remises et l’institut Formabilis en conserve une copie. Si ce n’est pas le cas, et afin de préserver la confidentialité des données, l’institut Formabilis réalise une consolidation anonyme des évaluations à l’attention de son client.

17. Annulation ou report
Dans des cas exceptionnels, le client peut, sans conséquences financières, reporter ou annuler une intervention jusqu’à 30 jours ouvrables avant le début de celle-ci. En revanche, si cette échéance est dépassée, un report ou annulation pourra uniquement se faire moyennant dédommagement à l’Institut Formabilis. Le dédommagement se monte à 75 % de la valeur du contrat pour un report ou une annulation survenant entre 20 et 10 jours ouvrables avant le début de l’intervention et de 100 % de la valeur du contrat moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation.

18. Autorité
En cas de problème grave avec un participant, l’animateur est autorisé par le client à l’exclure en tout temps du séminaire. Une telle exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.

19. Interruption
Lorsque la poursuite d’un séminaire n’est plus possible dans des conditions acceptables, l’animateur est habilité à décider de son interruption. Une telle interruption ne donne lieu à aucun remboursement. L’institut Formabilis prend immédiatement contact avec son client pour l’informer et décider des suites à y donner.

20. Transport
Par jour de formation, le trajet aller-retour au départ de Lausanne est facturé. Le km en voiture est compté selon le tarif recommandé par le TCS, le déplacement en train au prix de la première classe. Lorsque l’avion est choisi, la meilleure offre est recherchée par l’institut Formabilis.
Pour des formations s’étalant sur plusieurs jours consécutifs, si la durée du trajet Lausanne-lieu de formation est supérieure à 90 minutes, l’institut Formabilis facturera soit les trajets aller-retour, soit un trajet aller-retour et les frais d’hébergement selon un accord préalable avec le client.

21. For juridique
Toutes les relations juridiques avec l’institut Formabilis sont soumises au droit suisse. Le for juridique exclusif est au Mont-sur-Lausanne.
L’institut Formabilis se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales.